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La société par actions en Allemagne: la Aktiengesellschaft

Le droit allemand des sociétés anonymes n'a jamais été libéralisé

Le droit allemand des sociétés anonymes n'a jamais été libéralisé. 

Il n'existe qu'un seul modèle d'une société anonyme, la société par actions allemande, la Aktiengesellschaft.

Elle correspond à la société par actions française sous forme dualiste, une forme peu utilisée par les entreprises françaises. 

Sa vie sociale est réglée par les articles 1 à 410 de la loi allemande sur les sociétés par actions "Aktiengesetz".

La différence avec la société par actions moniste réside dans le fait que cette dernière est gouvernée par un conseil d'administration dont le président est appelé de manière non juridique PDG, président directeur général. Selon la loi il s'agit du président du conseil d'administration.

Il en résulte des difficultés de traduction de ce poste, vu que le droit des sociétés allemand ne le connaît pas.

Selon le seul modèle admis en Allemagne, la société par actions allemande est gérée par un directoire (Vorstand) dont le président s'appelle président du directoire (Vorstandsvorsitzender) et qui est contrôlé par un conseil d'administration (modèle dualiste).

Le législateur voulait séparer les acteurs afin de garantir un meilleur contrôle de la direction de la société. En réalité, les membres du directoire finissent souvent par siéger au conseil d'administration et l'obligation de surveillance n'est pas pratiquée convenablement.

Les membres des conseils de surveillance sont souvent des politiciens poursuivant des intérêts politiques et occupant parfois une dizaine de postes au sein de différents conseils d'administration (bien rémunérés) en même temps, tout cela à côté de leurs mandats politiques.

Le droit des sociétés allemand ne connaît pas du tout de sociétés par actions simplifiées, qui sont peu transparentes et il est inimaginable de créer une société par actions pour mille euros.

La loi demande un minimum de cinquante mille (50.000) euros en tant que capital social au moment de la constitution (article 7 de la loi allemande sur les sociétés par actions).

C'est pourquoi les sociétés à responsabilité limitée allemandes ont une importance qui dépasse largement celle des Sarl françaises.

En France on trouve rarement des grands joueurs du monde des affaires qui agissent sous la dénomination d'une Sàrl, tandis qu'en Allemagne c'est souvent le cas. 

Pour être complet, il reste à noter que même les Sàrl allemandes ne peuvent pas être constituées pour un capital social minime.

Le minimum à investir est de 12.500 euros (capital social).

Il est alors bien plus facile et moins cher de constituer une société par actions française (sous forme de SAS ou SASU) qu'une société à responsabilité allemande.

Il existe depuis quelques années une exception, la Unternehmergesellschaft.

Il s'agit d'une Sàrl constituée sous une forme et dénomination spéciale aux fins de conversion en Sàrl, (au moment où la société a pu faire assez de gains pour financer l'augmentation du capital social à 12.500 €).