N.H. BAYER

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Deutsch-Französische Anwaltskanzlei

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IT Recht in Frankreich hier: französisches Domain - , Marken - und Namensrecht: Die internationalen Recht- und Informatiktage Marseille 2007.

vom 24.01.2007

Auch in diesem Jahr findet wieder die internationale IT Tagung Informatik und Recht in Marseille statt. Neben den Veranstaltern und Dozenten aus dem Bereich des Rechts, wie der Anwaltskammer Marseille, der Anwaltsvereinigung Euro-Counsels, Professoren und Praktikern, wird die französische Internet IT Größe MAILCLUB ebenso vertreten sein wie Sprecher der AFNIC und weiterer Institutionen, so etwa der Mitveranstalter Marseille Provence Métropole Communauté Urbaine. Einen Vorgeschmack auf das spannende Programm, das uns rund um die Themenkreise Domains, Markenrechte und Namensrechtsschutz in Deutschland, Frankreich und der Welt erwartet, erhalten Sie nachfolgend.

Vendredi 23 mars 2007 à Marseille
Pôle Média de la Belle de Mai

Organisé par le MailClub, le Barreau de Marseille et Eurocounsels

Avec le soutien de l’Afnic et de Marseille Provence Métropole Communauté Urbaine

Votre contact :

M. Jean-François Poussard
Rédacteur en Chef MailClub.info
Responsable commercial noms de domaine
Ligne directe : 04 88 66 22 21
Email : jf.poussard@mailclub.fr
Programme Prévisionnel

8H30 - ACCUEIL DES PARTICIPANTS, CAFE

9H00 - OUVERTURE DES TRAVAUX PAR LE BATONNIER DU BARREAU DE MARSEILLE, MARC BOLLET

9H15 : .FR : COMMENT LA FRANCE GERE-T-ELLE SES NOMS DE DOMAINE FACE AUX .COM ET AUTRES EXTENSIONS NATIONALES ?
 Comment l’Afnic a-t-elle ouvert progressivement le .fr au plus grand nombre ?
 Comment fonctionnent les domaines sectoriels (ex : .avocat.fr) ?
 Blocage d’enregistrements massif de noms de domaine en .fr.
 Cybersquatting, typosquatting, le .fr est-il encore une zone de confiance ?
 Pourquoi l’Allemagne a-t-elle la deuxième extension mondiale ? Que cache ce succès ? Comment les litiges de .de sont-ils gérés en dehors de l’OMPI ? Les marques internationales sont-elles victimes de cybersquatting en .de ?
 Comment le .fr se positionne-t-il par rapport à l’extension européenne .eu ? Son succès la concurrence-t-il ?
 Marketing des registres, noms de domaine gratuits (.be belges) : quel regard porte l’Afnic sur ces pratiques ?
 Les registres ont-ils une liste de termes fondamentaux interdits ?
 Quelle place pour les extensions des DOM-TOM face au .fr ?
 Focus sur les extensions de demain : .asia, .bzh…
Avec la participation de :
 Mathieu Weill, Directeur général, AFNIC
 Nils Bayer, Avocat et Rechtsanwalt aux barreaux de Paris et Berlin (www.nhbayer.de)
Table ronde animée par Jean-François Poussard, Responsable Département Noms de domaine, Société MailClub

Questions du public - Pause café
10H45 : GESTION DES CONTENTIEUX
 Les procédures alternatives de résolutions de litiges en matière de noms de domaine
 L’OMPI : comment ça marche ? UDRP : la solution miracle ?
 Quel est le prix d’une procédure ? Combien de temps dure t-elle ? Quelles sont les chances d’obtenir gain de cause ?
 Gestion des litiges des noms de domaine en .eu : comment fonctionnent les ADR ? Quelles sont les différences avec les UDRP ?
 Comment obtenir des dommages et intérêts ?
 Solutions de récupération en .fr
Avec la participation de :
 Cédric Manara, Professeur Associé à l'Edhec Business School, Arbitre et Médiateur auprès du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI - Panéliste auprès du Centre d'arbitrage des litiges relatifs au « .eu »
 David-Irving TAYER, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles au Cabinet Plasseraud - Arbitre et Médiateur auprès du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI - Panéliste auprès du Centre d'arbitrage des litiges relatifs au « .eu »
 Julie Laurent, Avocate au Barreau de Paris
Table ronde animée par Séverine Mas, Avocat au Barreau de Marseille, Présidente de l’association Euro-Counsels (www.euro-counsels.com)

Questions du public – Déjeuner

14H00 : LES BONNES PRATIQUES DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE EN ENTREPRISE ?
 Stratégie de nommage : marques et noms de domaine
 Quelles sont les extensions les plus plébiscitées par les sociétés françaises ?
 Gestion d’un portefeuille de noms de domaine dans les extensions pays
 Détection des noms litigieux, système de surveillance, récupération…
 Lancement de nouveaux produits, changements de noms… Quelles méthodes pour éviter que ces noms de domaine soient enregistrés par des tiers ?
 Marketing en ligne : le rôle du nom de domaine
 Noms de domaine génériques : la folie des rachats
Avec la participation de :
 Yves Estor, directeur juridique, 3 Suisses International
 Luc Sylvain Gilbert, directeur juridique, Spir (à confirmer)
 Olivier Boudoint, Direction des Nouveaux Produits Cofidis
 Marie-Anne Luberne, Déléguée régionale Paca auprès de l’INPI
Table ronde animée par Cédric Manara, Professeur Associé à l'Edhec Business School

Questions du public – Pause
15H45 - ATELIERS NOMS DE DOMAINE : COMMENT SE DEFENDRE A L'ENCONTRE DES PRATIQUES ILLEGALES ?
 Panorama mondial du typosquatting. Comment lutter contre ce phénomène ?
 Affaire Rue du Commerce : explications de la première condamnation d’un registrar aux frais de justice.
 Litiges en .fr : les solutions de récupérations de .fr litigieux. Comment contacter un particulier titulaire d’un .fr ?
 Cybersquatting furtif : limites des systèmes de récupération.
 Parking de noms de domaine, liens sponsorisés… Quand les squatteurs détournent la notoriété de marques notoires au profit de leurs concurrents
Avec la participation de :
 Stéphane Rios et Yannick Simon, gérant et CTO Historique de Rue du commerce.com
 Cyril Chabert, Docteur en droit, Avocat à la Cour, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII
 Isabelle Toutaud, responsable juridique de l’AFNIC
 Jean-François Poussard, Responsable Département Noms de domaine, MailClub
Atelier animé par Benjamin Vitasse, Juriste – Consultant noms de domaine MailClub
17h30 : Fin de la conférence
(vom 24.01.2007)