N.H. BAYER

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Deutsch-Französische Anwaltskanzlei

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Les termes de "toque" et "palais" dans les conclusions

Les termes de "toque" et "palais" dans les conclusions veulent dire "casier" ou "boîte aux lettres" dont les avocats en France disposent auprès d'un tribunal de grande instance ou d'une cour d'appel à un endroit qui est réservé aux avocats. Un service postal de l'ordre des avocats reçoit les courriers adressés aux avocats et les distribue. Les avocats échangent également des courriers entre eux par dépôt à la toque du confrère.

Les avocats en France sont censés indiquer leur n° de toque au palais.

Pour en donner deux exemples:

Maître Pierre Allemand, palais: R15768

Maître Pierre Allemand, toque R15768

En Allemagne les toques sont devenues rares.