Le rôle des Greffiers et des Greffiers en Chef en France par Anne Escrieut du.
Avant 1971, les Greffiers et les Greffiers en Chef étaient dans des cabinets privatisés travaillant en fonction des affaires, pour les juges et les avocats. A partir de 1971 les Greffiers sont dans la fonction publique.
Droit international privé allemand: La rupture d'un contrat franco-allemand selon la vue du droit allemand par Mlle Thomas, élève avocate, ERAGE Strasbourg
2 janvier 2009
La notion de rupture brutale de relations commerciales établies n'existant pas en Allemagne, il se pose la question quant aux conséquences d'une telle rupture en absence de stipulation contractuelle. A ce propos veuillez prendre note de l'analyse de établie par Mlle Thomas, juriste et élève avocate, ERAGE Strasbourg
Droit du travail francais: Nouveautés en 2008: L’assouplissement du régime des heures supplémentaires en France par la loi du 20 août 2008 du 12 novembre 2008 Nouveautés en droit du travail francais:
novembre 2008
L’assouplissement du régime des heures supplémentaires en France par la loi du 20 août 2008 par Bastien Lignereux, participant au programme Master droit économique, IEP Paris
Devenir avocat allemand: un résumé de Bastien Lignereux, participant au programme Master droit économique, IEP Paris
6.1.2009
Devenir avocat allemand: un résumé de Bastien Lignereux, participant au programme Master droit économique, IEP Paris du 6.1.2009 Devenir avocat allemand - un parcours trés différent de celui qu'on connaît en France. Il faut en plus des études universitaires de droit passer deux examens d'état organisés par les ministères de justice et acquérir, après 2 années d'exercice en tant qu'auditeur de justice la capacité de magistrat.
Droit des sociétés en Allemagne: La petite société par actions à l'allemande, une conception trés différente à la SAS française par Monika Breitkopf, Maître en droit franco
21.12.2007
allemand Paris Potsdam du 21.12.2007 Die kleine Aktiengesellschaft « La petite société par actions » ou société par actions simplifiée (SAS) allemande Une conception trés différente à la SAS française
Droit allemand de l'internet et des noms de domaine: LA DENIC (AFNIC allemande) Status, compétence, gérance des disputes/litiges ccTLD.de en Allemagne
25 mars 2007
La défense effective et soudaine contre le cybersquattimg et le domaingrabbing en provenance de l'Allemagne et spécialement par des ccTLD. de suppose la connaissance des structures établies en Allemagne ainsi que de la jurisprudence bien évoluée. La DENIC est l'organisme chargé de l'enregistrement des ccTLD.de. Mais ces compétences vont plus loin. (par Myriam Hentz, participante au programme Maîtrise/LL.M. droit franco-allemand (Cologne-Paris)
Les troisièmes rencontres sur l'informatique et le droit à Marseille:
25 mars 2007
Intervention NH BAYER Version Internet du 25 mars 2007 Commet s'explique le succès des ccTLD .de en Allemagne (1) et comment sont gérés les litiges des noms de domaines allemands .de en dehors de l'OMPI.? Présentation de l'intervention, (plan et détails, version internet) par Maître Nils Holger Bayer, Avocat franco - allemand
Protection des noms de domaine en Allemagne/ La Jurisprudence de la Cour fédérale de justice
21 mars 2007
Attributions et responsabilité de la DENIC (l'AFNIC allemand), blocage de noms de domaine, cybersquatting, limites des pouvoirs et des responsabilités de la DENIC, le droit des conflits entre deux personnes ayant le même nom en droit des noms de domaines allemand
Noms de domaine et marques en France : Bilan et perspectives: Les Troisièmes Rencontres Internationales de l'Informatique et du Droit le 23 mars 2007 à Marseille
7.2.2007
Le vendredi 23 mars 2007, Euro-Counsels, le MailClub et l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille organisent, avec le soutien de l'Afnic et de la Communauté Urbaine NOMS DE DOMAINE ET MARQUES : BILAN ET PERSPECTIVES :
Droit des affaires allemand: (Recouvrement de créances en Allemagne II): La procédure sur titres, une procédure spéciale extrèmement vite et efficace Auteur:Droit des affaires allemand: (Recouvrement
31.08.2006
Me Pascale WITTE, Avocate à la Cour (Barreau de Paris) avec une introduction de Maître Bayer, Avocat à la Cour et Avocat allemand (Barreaux de Berlin et de Paris) du 31.08.2006
Droit des sociétés en Allemagne: La SA allemande (Aktiengesellschaft): (par M. Frederik Wiethölter, Maître en Droit , Mastère en Droit Juriste Européen(französischer Jurist)
14.10.2005
La gérance de la société anonyme en Allemagne (par Monsieur Frederik Wiethölter, Maître en Droit, Mastère en Droit "Juriste Européen" (französischer Jurist)
Le droit d'auteur allemand et la copie privée en Allemagne. Copieur privé, privé de copie?
11 juin 2005
Le droit d'auteur allemand et la copie privée en Allemagne. Copieur privé, privé de copie? Version internet de l'intervention de Me Bayer aux rencontres internationales de l'informatique et du droit d'auteur du 8/9 juin 2005
Le droit d'auteur allemand et la copie privée, privé de copie? par Me Nils H. Bayer, Rechtsanwalt (Avocat allemand) et Avocat à la Cour (Berlin-Paris)
06.06.2005
Plan d'intervention de Me Bayer aux rencontres internationales de l'informatique et du droit d'auteur à Marseille: Le droit d'auteur allemand et la copie privée en Allemagne - privé de copie?
Droit Des Obligations: Commerce électronique: preuve, responsabilité: (par Maître S. Mas, Avocate au Barreau de Marseille)
02 décembre 2004
La LEN : quand la justice s'en mêle ... ou pas! par Maître Séverine Mas, Avocate au Barreau de Marseille, Membre fondateur de EURO-COUNSELS, Auteur du manuel « Commerce électronique en toute confiance » Litec, 2001
LE DROIT D'AUTEUR ALLEMAND par Me Bayer, Rechtsanwalt (Allemagne, Berlin) et Avocat à la Cour de Paris aux RENCONTRES INTERNATIONALES DE L'INFORMATIQUE ET DU DROIT D'AUTEUR 2005 Marseille
22. mars 2005
LES RENCONTRES INTERNATIONALES DE L'INFORMATIQUE ET DU DROIT D'AUTEUR Le droit d'auteur et la copie numérique, quel avenir pour le système ? Avec la participation de notre cabinet (Maître Bayer, Rechtsanwalt (Allemagne, Berlin) et Avocat à la Cour de Paris)
Journées Franco-Allemandes d'information retraite 2005 Berlin
21.02.2005
Si vous êtes ou avez été salarié(e) en France ou en Allemagne nous vous conseillons de profiter de cette offre extra-ordinaire des Journées Franco-Allemandes d'information retraite pour faire connaissance des avantages et désavantages qui naissent lelong ou aprés l'expatriation.
Exécution forcée en Allemagne (Droit allemand de l'exécution forcée) par Mlle Rechtsreferendarin Saskia Kleine-Tebbe, LL.M., (Maîtrise en droit franco-allemand, Paris-Cologne)
21.12.2004
Un résumé du droit de l'exécution forcée en Allemagne à conseiller
La gouvernance d'entreprise et la réforme du Droit des sociétés en France (par M. David Dujardin, LL.M., D.E.S.S. Juriste d'affaires internationales)
01.11.2004
Suite à l'apparition d'un nouveau modèle de personne morale en Europe, (la société européenne), le droit des sociétés en France a subit des réformes considérables.
La réforme du droit des obligations en Allemagne (par stud. jur. Bénédicte Doubliez, Licenciée en droit, Berlin-Paris)
28.07.2004
Un résumé à conseiller
Les études juridiques franco-allemandes aux universités de Potsdam et Paris X (par stud. jur. Emilie Camus, Licenciée en droit, Paris-Potsdam)
11.07.2004
La faculté de droit de l’Université de Potsdam propose un programme d’échange avec l’Université de Paris X-Nanterre. Cette filière franco-allemande est ouverte aux étudiants français et allemands et se déroule en principe sur quatre ans.
Droit du travail en Allemagne: Licenciement (par Me Bayer, Avocat à la Cour et Avocat allemand (Rechtsanwalt) Berlin-Paris
15.04.2004
La faculté de droit de l’Université de Potsdam propose un programme d’échange avec l’Université de Paris X-Nanterre. Cette filière franco-allemande est ouverte aux étudiants français et allemands et se déroule en principe sur quatre ans.
A venir: Droit de l'internet (droit des domains) et droit de la concurrence en Allemagne (par Me Bayer, Avocat allemand (Rechtsanwalt) et Avocat à la Cour (Berlin-Paris)
14.04.2002
Le droit des domains a été fortement contesté en Allemagne, surtout concernant les domains génériques (interdits en France concernant des domains francais (fr.). Après une période d'incertitudes le Bundesgerichtshof (Cour de Cassation allemande) en a mis fin par un arrêt principal.
Recouvrement de créances I (1ère partie: Exécution forcée en Allemagne) L'exécution forcée des jugements et autres décisions francaises en Allemagne
30.10.2003
Article de Me Bayer Avocat allemand à Berlin (Rechtsanwalt) et Avocat à la Cour de Paris (französischer Rechtsanwalt): L'Europe moderne nécéssite une justice moderne, les litiges transfrontaliers un droit transfrontalier. Les Communautés Européennes ont fait un pas dans cette direction par le règlement 44/2001 du Conseil en admettant l'exécution forcée des décisions des tribunaux francais en Allemagne et dans des autres pays de la Communauté.
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30.10.2003
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(vom 30.10.2003)