LE DROIT D'AUTEUR ALLEMAND par Me Bayer, Rechtsanwalt (Allemagne, Berlin) et Avocat à la Cour de Paris aux RENCONTRES INTERNATIONALES DE L'INFORMATIQUE ET DU DROIT D'AUTEUR 2005 Marseille

22. mars 2005

LES RENCONTRES INTERNATIONALES DE L'INFORMATIQUE ET DU DROIT D'AUTEUR Le droit d'auteur et la copie numérique, quel avenir pour le système ? Avec la participation de notre cabinet (Maître Bayer, Rechtsanwalt (Allemagne, Berlin) et Avocat à la Cour de Paris) Organisée par l'association Euro-Counsels en partenariat avec le Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est et le Barreau de Marseille les 8 et 9 juin 2005 à Marseille.

PROGRAMME

INTERVENTIONS DU MERCREDI 8 JUIN

8h30 Accueil des participants

8h45 Ouverture du Colloque

9h00 Début des interventions
Thème n°1 : L'état des lieux juridique de la protection du droit d'auteur sous l'angle de la copie privée: approche de droit comparé

9h00 - Canada : Michel Solis, Avocat, médiateur et arbitre, membre du Barreau du Québec

9h30 - France : Michel Vivant, Professeur à l'Université de Montpellier, Responsable du Master "Droit des créations immatérielles", Expert auprès des autorités publiques nationales et européennes

10h00 - Allemagne : Nils H. Bayer, Rechtsanwalt et Avocat à la Cour aux Barreaux de Berlin et de Paris

10h20 - Etats-Unis, Intervenant à confirmer

10h40 - Le droit moral à l'épreuve de l'Internet : Me Frédéric Proal, Professeur à l'Institut du droit des Affaires, Université d'Aix en Provence

Questions
Pause café

11h15 - Le cinéma et les enjeux économiques de la copie privée : Louis Fiocca, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Marseille
Thème n°2 : Mesures techniques de protection des oeuvres et d'identification des contrefacteurs

11h30 - Présentation des ces mesures : Romulus Grigoras, Docteur en Informatique, Maître de Conférence à l'ENSEEIHT de Toulouse (école d'ingénieur)

12h00 - Comment s'exerce la répression : le point de vue du magistrat (intervenant à confirmer)

12h20- Lutte contre la cybercriminalité et vie privée, aspects internationaux : Elena Bordeanu, Juriste international

12h40- Présentation des moyens de lutte contre le piratage (interventions à confirmer APP, BSA)
Questions
Pause Déjeûner
Thème n°3 : Les nouveaux domaines du marketing, le droit d'auteur peut-il encore résister?

14h15 - Le référencement sur Internet et le droit d'auteur, Cédric MANARA, Professeur à l'Edhec Business School

14h45 - Prospective internationale et nouvelles technologies, nouveaux produits, nouveaux défis : Séverine Mas, Avocat au Barreau de Marseille

15h15 - L'avis du professionnel, Société Le Memo.Com, premier annuaire du spectacle et de l'événementiel sur internet
Questions
Thème n° 4 : Peut-on réconcilier consommateurs et titulaires de droits ?

15h40 - Peut-on réconcilier consommateurs et titulaires de droit ? Lionel Thoumyre, directeur de Juriscom.net et ancien responsable du pôle téléchargement (PtoP) au Forum des droits sur l'internet

16h10 - Licences Open Source, usages et définitions, Me Julie LAURENT, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Michau

16h30 - Contrats "creative commons", définitions des copyleft ou usages libres de droits (intervenant à confirmer)

16h45 - Intervention des associations réglementées SPEDIDAM & ADAMI (Monsieur Jean VINCENT, Directeur Juridique ADAMI) , SPEDIDAM (intervenant à confirmer)
questions

17h20 - Questions

17h30 - TABLE RONDE : La place de la copie privée dans la protection du droit d'auteur, le système peut-il encore fonctionner ? : Propositions pour une réforme Modérateur : Cédric Manara, Professeur à l'Edhec Business School

18h45 - Fin de la conférence - Dîner
La journée du Jeudi 9 juin est consacrée à un programme de visites de Marseille et de ses environs
Dîner organisé
(vom 22. mars 2005)