N.H. BAYER

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NH BAYER Cabinet d'avocats
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Prestations pour l'Allemagne

Conseil/Coaching/Plaidoiries/Legal-Tax-Finace/Défense en droit pénal des affaies

Droit allemand et droit international des affaires, droit privé, droit social, droit international privé, droit du transport (allemand et international), droit des sociétés, bail (commercial), droit des agents d'affaires, recouvrement de créances et exécution forcée en Allemagne et à l'étranger, droit bancaire & prestations financières, droit des agents commerciaux et autres.

a. NHB Prestations pour les entreprises

  • Constitution d'entreprises
    (GbR,/GmbH/AG/Kommanditgesellschaften/Vereine,..comparables aux SCP,/SARL,/SA,/SCS et associations françaises)
  • Acquisitions/Fusions/Transformations
    Nous établissons votre entreprise en tant que propre personne juridique allemande ou en tant que simple succursale de votre entreprise en Allemagne
  • Due Diligence
  • Conseil général d'entreprise
    Nous vous conseillons dans toutes vos affaires touchant le monde juridique et d'affaires allemand en prenant en considération la culture d'entreprise française adaptée aux besoins du marché et de la règlementation allemande, conseil d'entreprises dans la crise, ´Missions de conseil de grossistes, d'entreprises de transports (route, chemins de fer, transport aérien), de distribution.
  • Représentation devant les tribunaux partout en Allemagne
  • Conseil des membres du comité de direction, des PDG, gérants, membres du conseil de surveillance ou d'administration
    Nous vous expliquons les possibilités juridiques pour la réalisation de vos intérêts internes à votre entreprise, soit en tant que associé minoritaire, membre du comité de direction ou memnbre du comité de surveillance ou dans des autres fonctions de direction ou de contrôle)
  • Rédaction, adaptation ou contrôle de contrats
    (Contrats de gérance, de membre du comité de direction, d'encadrement, de distribution, de travail, de coopération, de collaboration, d'agence, de franchise, d'entrepreneur général, d'architecte, d'ouvrage,de bail commercial, et autres)
Missions de conseil général en matière sociale (droit social allemand)
(z.B.: Élaboration d'un plan social, d'accords d'entreprise, de contrats de travail, licenciements, embauche, représentation aux tribunaux de travail et Cours d'Appel en matière sociale, travail à temps partiel, travail temporaire, Outplacement, Limitation des risques en matière de transfert d'entreprise et de demandes en constatation de statu. )

Nous nous engageons pour que vous puissiez vous concentrer sur vos affaires.
  • Conseil et représentation judiciaire des propriétaires d'immeubles, actes de procédure
  • Recouvrement de créances et exécution forcée en Allemagne et à l'étranger
    Recouvrement de créances françaises et exécution forcée de jugements francais en Allemagne.
  • Droit des affaires & droit des transports
    P.ex.: Réalisation de dommâges - intérêts en matière de transport aérien si vos biens commandés en Inde arrivent déchirés et l'entreprise de transport refuse l'indémnisation ou si vous n'êtes pas d'accord sur l'interprétation d'une clause de concurrence par votre contractant (voir droit de la concurrence).
  • Droit pénal des affaires
    Agir dans le monde des affaires n'est pas sans risque, ni en Allemagne ni en France. Néanmoins la culture allemande diffère largement de celle de la France. Dans la région Berlin-Brandenburg en particulier la fausse dénonciation est devenu un mode de travail populaire du concurrent voulant éliminer l'adversaire; une campagne de marketing bien plus dangereuse pour le dénoncé et très efficace et peu couteuse pour le dénonciateur qui vous oblige à préparer votre défense au lieu de vous concentrer sur votre business. Nous n'abondons pas nos clients en difficulté, mais effectuons un conseil intégral et complêt, droit pénal inclu, pour vous sortir de tout genre de difficultés.
    • Droit des agents commerciaux
    • Droit de distributiuon
    • Droit des média et de la presse
    • Droit de la concurrence
    • Droit privé de la construction
    • Droit bancaire et prestations financières

b. NHB Prestations dans la section Consommateurs, professions libérales et autres
  • Conseil général en droit social (allemand)
    (Licenciements, avertissements, contrôle des certificats de travail, indémnités, contrôle de contrats de travail, procédures en constatation de statu)
    Nous savons ce qui est permis dans le monde de travail allemand et vous informons sur vos droits. Nous vous représentons devant les juridictions de travail)
  • Rècouvrement de créances et exécution forcée en Allemagne, en France et dans des autres pays européens
    Nous réalisons vos créances et jugements francais en Allemagne par l'emploi professionnel de l'exécution forcée allemande.
  • Actions en évacuation en matière de bail (commecial) pour les bailleurs
  • Rédaction de contrats et conseil en matière de successions et de droit de famille
    Rédaction de testaments d'entrepreneurs et de personnes privées et conseil en Allemagne et en France; divorce de familles allemandes ou franco-allemandes, adoption
  • Représentation et conseil d'agents d'affaires, d'agents commerciaux, de détaillants, d'entrepreneurs de transports, d'architectes, d'entreprises de construction, d'artisans, de distributeurs, particuliers
  • Réalisation de dommages-intérêts
  • Droit privé allemand