Noms de domaine et marques en France : Bilan et perspectives: Les Troisièmes Rencontres Internationales de l'Informatique et du Droit le 23 mars 2007 à Marseille

Le vendredi 23 mars 2007, Euro-Counsels, le MailClub et l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille organisent, avec le soutien de l'Afnic et de la Communauté Urbaine NOMS DE DOMAINE ET MARQUES : BILAN ET PERSPECTIVES : Le vendredi 23 mars 2007, Euro-Counsels, le MailClub et l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille organisent, avec le soutien de l'Afnic et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Troisièmes Rencontres Internationales de l'Informatique et du Droit au Pole Média de la Belle de Mai à Marseille.

Le vendredi 23 mars 2007, Euro-Counsels, le MailClub et l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille organisent, avec le soutien de l'Afnic et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Troisièmes Rencontres Internationales de l'Informatique et du Droit au Pole Média de la Belle de Mai à Marseille. Ce colloque aura pour thème :

NOMS DE DOMAINE ET MARQUES : BILAN ET PERSPECTIVES

Le nouveau bâtonnier du Barreau de Marseille, Marc Bollet donnera le coup d'envoi de cette journée. Au programme, trois tables rondes et un atelier autour de la thématique des noms de domaine.

Les quatre temps forts de la journée porteront sur :

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.fr : Comment la France gère-t-elle ses noms de domaine face aux .com et autres extensions nationales ?
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Gestion des contentieux
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Les bonnes pratiques de gestion de noms de domaine en entreprise
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Comment se défendre à l'encontre des pratiques illégales

De nombreux intervenants spécialisés interviendront durant cette journée : des institutionnels (Mathieu Weill, Directeur général de l'AFNIC, INPI), des panélistes en charge des litiges liés aux noms de domaine, des responsables noms de domaine de sociétés françaises (3 Suisses, Spir, Rue du Commerce, Cofidis...), des avocats spécialisés européens...

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9h15 : .Fr : Comment la France gère-t-elle ses noms de domaine face aux .com et autres extensions nationales ?

Avec la participation de :

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Mathieu Weill, Directeur général, AFNIC
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Nils Bayer, Avocat et Rechtsanwalt aux barreaux de Paris et Berlin, Euro-Counsels

Table ronde animée par Jean-François Poussard, Responsable Département Noms de domaine, Société MailClub.

Thèmes abordés :

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Comment l'Afnic a-t-elle ouvert progressivement le .fr au plus grand nombre ?
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Comment fonctionnent les domaines sectoriels (ex : .avocat.fr) ?
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Blocage d'enregistrements massif de noms de domaine en .fr.
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Cybersquatting, typosquatting, le .fr est-il encore une zone de confiance ?
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Pourquoi l'Allemagne a-t-elle la deuxième extension mondiale ? Que cache ce succès ? Comment les litiges de .de sont-ils gérés en dehors de l'OMPI ? Les marques internationales sont-elles victimes de cybersquatting en .de ?
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Comment le .fr se positionne-t-il par rapport à l'extension européenne .eu ? Son succès la concurrence-t-il ?
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Marketing des registres, noms de domaine gratuits (.be belges) : quel regard porte l'Afnic sur ces pratiques ?
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Les registres ont-ils une liste de termes fondamentaux interdits ?
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Quelle place pour les extensions des DOM-TOM face au .fr ?
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Focus sur les extensions de demain : .asia, .bzh ?

10h45 : Gestion des contentieux

Avec la participation de :

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Julie Laurent, Avocate au Barreau de Paris, Euro-Counsels
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Cédric Manara, Professeur Associé à l'Edhec Business School, Panéliste auprès du Centre d'arbitrage des litiges relatifs au « .eu »
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David-Irving TAYER, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles au Cabinet Plasseraud

Table ronde animée par Séverine Mas, Avocat au Barreau de Marseille, Fondatrice de l'association Euro-Counsels.

Thèmes abordés :

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Les procédures alternatives de résolutions de litiges en matière de noms de domaine.
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L'OMPI : comment ça marche ? UDRP : la solution miracle ?
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Quel est le prix d'une procédure ? Combien de temps dure t-elle ? Quelles sont les chances d'obtenir gain de cause ?
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Gestion des litiges des noms de domaine en .eu : comment fonctionnent les ADR ? Quelles sont les différences avec les UDRP ?
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Comment obtenir des dommages et intérêts ?
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Intérêt d'un contentieux devant un tribunal national par rapport à une procédure alternative de règlement des litiges.
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Procédures devant un tribunal national.
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Solutions de récupération en .fr.

12h30 : Déjeuner sur place pour tous les participants
14h00 : Les bonnes pratiques de gestion de noms de domaine en entreprise ?

Avec la participation de :

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Olivier Boudoint, Direction des Nouveaux Produits Cofidis
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Yves Estor, directeur juridique, 3 Suisses International
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Luc Sylvain Gilbert, directeur juridique, Spir Communication
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Marie-Anne Luberne, Déléguée régionale Paca auprès de l'INPI

Table ronde animée par Cédric Manara, Professeur Associé à l'Edhec Business School.

Thèmes abordés :

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Stratégie de nommage : marques et noms de domaine.
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Quelles sont les extensions les plus plébiscitées par les sociétés françaises ?
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Gestion d'un portefeuille de noms de domaine dans les extensions pays.
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Détection des noms litigieux, système de surveillance, récupération ?
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Lancement de nouveaux produits, changements de noms ?
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Quelles méthodes pour éviter que ces noms de domaine soient enregistrés par des tiers ?
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Marketing en ligne : le rôle du nom de domaine.
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Noms de domaine génériques : la folie des rachats.

15h45 - Ateliers noms de domaine : comment se défendre à l'encontre des pratiques illégales ?

Avec la participation de :

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Cyril Chabert, Docteur en droit, Avocat à la Cour, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII
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Séverine Mas, Avocat au Barreau de Marseille, Fondatrice de l'association Euro-Counsels
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Jean-François Poussard, Responsable Département Noms de domaine, MailClub
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Stéphane Rios et Yannick Simon, gérant et CTO Historique de Rue du commerce.com
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Isabelle Toutaud, responsable juridique de l'AFNIC

Atelier animé par Benjamin Vitasse, Juriste Consultant noms de domaine MailClub.

Thèmes abordés :

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Panorama mondial du typosquatting. Comment lutter contre ce phénomène ?
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Affaire Rue du Commerce : explications de la première condamnation d'un registrar aux frais de justice.
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Litiges en .fr : les solutions de récupérations de .fr litigieux. Comment contacter un particulier titulaire d'un .fr ?
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Cybersquatting furtif : limites des systèmes de récupération.
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Parking de noms de domaine, liens sponsorisés. Quand les squatteurs détournent la notoriété de marques notoires au profit de leurs concurrents.

17h30 : Fin de la conférence

pour plus d'informations:

www.euro-counsels.com (vom 7.2.2007)