N.H. BAYER

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Deutsch-Französische Anwaltskanzlei

Wolliner Strasse 1, D-10435 Berlin

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Internationale IT- und Urheberrecht Konferenz 2005 Marseille, Frankreich (Deutsches, französisches, kanadisches, britisches, europäisches und us-amerikanisches IT- und Urheberrecht)

Vom 21.03.2005

mit Teilnahme von RAuMe Nils H. Bayer als Dozent zum deutschen IT - und Urheberrecht vom 21.03.2005 Am 08. und 09. Juni 2005 findet eine internationale Expertenkonferenz zum IT und Urheberrecht in Südfrankreich (Marseille) statt, an welcher wir neben namhaften Professoren (Michel Vivant) und Rechtsanwälten, Unternehmensjuristen aus der ganzen Welt sowie einem Richter der Cour de cassation (M. GOMEZ) durch einen Vortrag zu den deutschen Standards partizipieren dürfen. Der Vortrag wird von Rechtsanwalt Bayer in französischer Sprache gehalten. Die Konferenzorganisation hat EURO-COUNSELS gemeinsam mit der Anwaltsschule der französischen Rechtsanwaltskammern Süd-Ost und der Rechtsanwaltskammer Marseille übernommen.

LES RENCONTRES INTERNATIONALES DE L'INFORMATIQUEET DU DROIT D'AUTEURLES 8-9 JUIN 2005 A MARSEILLELE

DROIT D'AUTEUR ET LA COPIE NUMERIQUEQUEL AVENIR POUR LE SYSTEME

sous la présidence de Michel Vivant, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Montpellier,Directeur de l’ERCIM, Responsable du Master "Droit des créations immatérielles, "Expert auprès des Communautés européennes,

Colloque le
Mercredi 8 juin 2005
Maison de l’Avocat, 51 Rue Grignan, 13001

MARSEILLEhttp://www.conference.euro-counsels.com

Organisé en partenariat avecLe Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est

Le Barreau de Marseille

L'association Euro-Counsels

Avec le soutien de la CEFIM, commission TIC
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AVANT – PROGRAMME JOURNEE DU MERCREDI 8 JUIN 20058h30 -

Inscription et Accueil des participants

9h- Ouverture des travauxAllocutions
Me François MAUREL, bâtonnier de l’Ordre, Barreau de Marseille
Me Jean-Loup CHARRIER Directeur du CFBSE

Thème I - L'état des lieux juridique de la protection du droitd'auteur sous l'angle de la copie privée: approche de droitcomparé

9h20 -Ouverture de la journée de conférences et introduction aux débats
Michel VIVANT, Professeur à l'Université de Montpellier, Responsable du Master "Droit des créations immatérielles", Membre du Conseil supérieur de la Propriété industrielle, Expert auprès des autorités nationales et européennes

9h40 -France : La copie privée dans tous ses états
Frédéric PROAL, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en droitde la Propriété intellectuelle, Maître de Conférence à l'Institut du droit des Affaires d’Aix-Marseille

10h00 -Canada et USA : Copie privée, un droit, un délit, ou un manqued’éthique
Michel SOLIS, Avocat, médiateur et arbitre, membre du Barreau du Québec

10h20 Allemagne : Copie privée, privé de copie…Nils H. BAYER, Avocat et Rechtsanwalt aux Barreaux de Berlin et de Paris, Associé du cabinet NH Bayer, Berlin

Questions – Réponses - Pause café

11h00 Grande-Bretagne et Irlande
Le fair use, exceptions aux droits d’auteur
Eugène PARISE, Avocat, Parise Law Office, London, Dublin

11h20 Les enjeux économiques de la copie privée : l’exemple du cinéma
Louis Emmanuel FIOCCA, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Marseille

Thème II - Mesures de lutte contre les contrefacteurs

11H40 Les mesures techniques de protection des oeuvres… Pastoujours efficaces ?Romulus GRIGORAS, Docteur en Informatique, Maître de Conférenceà l'ENSEEIHT de Toulouse

12H00 Comment s'exerce la répression : le point de vue du magistrat M. GOMEZ, Conseiller à la Cour de Cassation

12H20 La lutte contre les pirates : quand le bateau coule
Séverine MAS, Avocat au Barreau de Marseille, Chargée de cours àl’Edhec Business School, Présidente de l’association Euro-Counsels

Questions – Réponses - Pause Déjeuner
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Thème III - Les nouveaux domaines du marketing, le droitd'auteur peut-il encore résister

14h00 Le référencement sur Internet et le droit d'auteur Cédric MANARA, Professeur associé à l'Edhec Business School

14h20 La pratique au quotidien : le point de vue du professionnel
Stephan GOBARD, Société Le Memo.Com, premier annuaire duspectacle et de l'événementiel sur internet

Questions - Réponses

Thème IV –Rémunération, Copyleft.. Perspectives d’avenirpour le système

14h40Peut-on réconcilier consommateurs et titulaires de droit
Lionel THOUMYRE, Directeur de Juriscom.net et ancien responsable dupôle téléchargement (Peer to Peer) du Forum des droits sur l'Internet

15h00 Licences Open Source, définition et usagesJulie LAURENT, Avocat au Barreau de Paris, Membre d'Euro-Counsels

15h20 Contrats "creative commons", définitions des copyleft ou usageslibres de droitsElena BORDEANU, Juriste international

15h40 En faveur la création d’une licence globale, L’intervention desassociations réglementées

Jean VINCENT, Directeur Juridique, ADAMIXavier BLANC, Directeur Juridique, SPEDIDAM

Questions – Réponses - Pause

16h30 - TABLE RONDE
La place de la copie privée dans la protection du droit d'auteur,le système peut-il encore fonctionner ?

Quelles propositionspour une réforme

Modérateur : Michel VIVANT

17h30 - Fin des travaux

La journée du Jeudi 9 juin est consacrée à unprogramme de visites culturelles de Marseille (vom 21.03.2005)