N.H. BAYER

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Deutsch-Französische Anwaltskanzlei

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La dispense de l'obligation de travailler est une mesure habituelle prise par l'employeur en cas de licenciement.
Peu importe qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif personnel avec ou sans préavis, ou pour motif économique.
Le but est d'éviter que le salarié frustré se retourne d'une manière illégale contre l'employeur, crée des dommages ou une mauvaise atmosphère de travail ou fait des copies de fichiers.
Cette dispense de l'obligation de travailler est à distinguer de la mise à pied  (Suspendierung) qui comporte une mesure provisoire dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
Les effets de la dispense de l'obligation de travailler sont que le salarié ne doit plus travailler mais conserve son salaire jusqu'à la fin du préavis.
S'il n'a pas encore pris son congé il est toutefois obligé de le faire maintenant si l'employeur en fait mention dans la lettre de licenciement.