N.H. BAYER

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Deutsch-Französische Anwaltskanzlei

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Le greffier en chef en France

Le greffier en chef en France est tout d'abord un greffier avec les mêmes compétences et obligations que les autres greffiers. Il est partiellement comparable au greffier allemand (Rechtspfleger), qui est habilité à se substituer au juge en rendant des décisions accessoires faisant grief.

Vous trouvez un petit résumé sur les greffiers en France ici.

Le greffier en chef en France dépasse largement les compétences des autres greffiers et, dans un domaine, celle des greffiers allemands, vu qu'il est habilité à décider sur des demandes d'exéquatur de titres d'autres juridictions européennes sur le territoire de la République. Il se substitue à un juge. Avant le règlement européen 44/2001, seul le Président du Tribunal de grande instance était compétent pour décider sur l'exéquatur au sein d'une procédure spéciale (hiérarchique). Il a gardé cette compétence dans un domaine très restreint. Dans tous les autres cas, c'est le greffier en chef qui décide maintenant.

En Allemagne, il faut toujours s'adresser au président d'une chambre du Tribunal de grande instance. Il n'existe pas de greffier en chef. Le greffier commun en Allemagne a toutefois des pouvoirs plus importants que le greffier en France, vu qu'il se substitue au juge dans une pluralité de cas dans lesquels il est habilité à rendre des décisions accessoires faisant grief..