Le Code Civil Allemand traduit en Français

Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) (BGB) (§§ 1 - 675z) du 18.08.1896

dans la version publiée le 2 janvier 2002 (BGBl. I p. 42, 2909 ; 2003 I p. 738), modifié en dernier lieu par l'article 14 de la loi du 23 octobre 2024 (BGBl. 2024 I no 323)". modifié en dernier lieu par l'art. 14 G du 23.10.2024 I n° 323

Traduction mise à jour le 5 mars 2025

Livre 1

Partie générale

(§ 1 - § 240a)

-Personnes

-Choses et animaux

-Actes juridiques

-Délais, échéances

-Prescriptions

-Exercice des droits, légitime défense et justice personelle

-Constitution de sûretés

Livre 2

Droit des obligations

(§ 241 - § 853)

-Contenu des obligations

-Formation de rapports contractuels d’obligations sur la base de conditions générales contractuelles

-Obligations résultant des contrats

-Extinction des obligations

-Transfert de créance

-Reprise de dette

-Majorité de débiteurs et de créanciers

-Obligations individuelles

Livre 3

Droit des biens

(§ 854 - § 1296)

-Propriété

-Dispositions générales relatives aux droits immobiliers

-Propriété

-Servitudes

-Droit de préemption

-Charges réelles

-Hypothèque, dette foncière, dette foncière à revenu

-Droit de gage sur des biens mobiliers et sur des droits

Livre 4

Droit de la famille

(§ 1297 - § 1921)

(en construction)

Livre 5

Droit de succession

(§ 1922 - § 2385)

(en construction)

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Le jugement par défaut du droit allemand, par exemple, signifie quelque chose de complètement différent du jugement par défaut du droit français que vous connaissez peut-être et qui est fréquent.

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En effet, il est de jurisprudence constante, en Allemagne comme en France, qu'aucun juge allemand ou français ne laisse passer le fait de déclarer ne pas avoir compris le texte et d'avoir pensé que la signification était la même qu'en France (ou en Allemagne).

Le Code Civil allemand
(traduit en français)

Code de Procédure Pénale allemand
(traduction française)

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Loi allemande sur la procédure administrative
(traduction française)

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