Le conseil d'administration en droit allemand
Droit allemand des sociétés
Bien que le droit allemand des sociétés connaisse des sociétés anonymes, il n'y existe qu'une seule option de constituer une société par actions. Le droit allemand ne connaît ni de sociétés par actions simplifiées, ni de sociétés par actions suivant le modèle moniste anglo-saxon, que les commerçants français ont préféré avant l'introduction de la SAS en droit français.Vu l'absence du modèle moniste en droit allemand des sociétés par actions, les traductions des organes d'une telle société avec conseil d'administration peut être soit littérale soit donner lieu à des incompréhensions. La traduction littérale "Verwaltungsrat" est correcte, mais il n'est pas certain qu'un allemand comprenne ce que cela veut dire. Il ne connaît pas ce concept. Il ne connaît que le conseil de surveillance (Aufsichtsrat) et son président (Aufsichtsratsvorsitzender) qui surveillent le directoire (Vorstand) avec son président (Vorstandsvorsitzender). Il est alors préférable d'utiliser la traduction adoptant le terme allemand le plus proche, soit Aufsichtsrat face à des gens qui ignorent complètement la situation juridique en France, et la traduction correcte pour les autres. Nous conseillons vivement d'accompagner la traduction d'explications pour éclairer le destinataire.
Bien que le droit allemand des sociétés connaisse des sociétés anonymes, il n'y existe qu'une seule option de constituer une société par actions. Le droit allemand ne connaît ni de sociétés par actions simplifiées, ni de sociétés par actions suivant le modèle moniste anglo-saxon, que les commerçants français ont préféré avant l'introduction de la SAS en droit français.Vu l'absence du modèle moniste en droit allemand des sociétés par actions, les traductions des organes d'une telle société avec conseil d'administration peut être soit littérale soit donner lieu à des incompréhensions. La traduction littérale "Verwaltungsrat" est correcte, mais il n'est pas certain qu'un allemand comprenne ce que cela veut dire. Il ne connaît pas ce concept. Il ne connaît que le conseil de surveillance (Aufsichtsrat) et son président (Aufsichtsratsvorsitzender) qui surveillent le directoire (Vorstand) avec son président (Vorstandsvorsitzender). Il est alors préférable d'utiliser la traduction adoptant le terme allemand le plus proche, soit Aufsichtsrat face à des gens qui ignorent complètement la situation juridique en France, et la traduction correcte pour les autres. Nous conseillons vivement d'accompagner la traduction d'explications pour éclairer le destinataire.
