L'exécution corrective en droit allemand de la vente
En droit allemand de la vente, l'acheteur dispose de plusieurs options de réaction en cas de délivrance incomplète ou fautive.
Dans la plupart des cas de figure, la demande d'exécution corrective constitue une condition préalable avant toute autre action et faute de laquelle la demande de l'acheteur est exclue.
Elle a été codifiée sous l'article 439 du Code civil allemand qui dispose:
(1) Der Käufer kann als Nacherfüllung nach seiner Wahl die Beseitigung des Mangels oder die Lieferung einer mangelfreien Sache verlangen.
(2) Der Verkäufer hat die zum Zwecke der Nacherfüllung erforderlichen Aufwendungen, insbesondere Transport-, Wege-, Arbeits- und Materialkosten zu tragen.
(3) Der Verkäufer kann die vom Käufer gewählte Art der Nacherfüllung unbeschadet des § 275 Abs. 2 und 3 verweigern, wenn sie nur mit unverhältnismäßigen Kosten möglich ist. Dabei sind insbesondere der Wert der Sache in mangelfreiem Zustand, die Bedeutung des Mangels und die Frage zu berücksichtigen, ob auf die andere Art der Nacherfüllung ohne erhebliche Nachteile für den Käufer zurückgegriffen werden könnte. Der Anspruch des Käufers beschränkt sich in diesem Fall auf die andere Art der Nacherfüllung; das Recht des Verkäufers, auch diese unter den Voraussetzungen des Satzes 1 zu verweigern, bleibt unberührt.
(4) Liefert der Verkäufer zum Zwecke der Nacherfüllung eine mangelfreie Sache, so kann er vom Käufer Rückgewähr der mangelhaften Sache nach Maßgabe der §§ 346 bis 348 verlangen.
Ce qui signifie traduit en Français:
§ 439 Exécution postérieure (ou exécution corrective)
(1) A titre de l’exécution postérieure, l’acheteur peut exiger à son choix soit l’élimination du défaut soit la livraison d’une chose exempte de défauts. »
L’article 439 du Code civil allemand dispose alors sous le titre « exécution postérieure » dans son alinéa 1 visant des vices constatés, que l’acheteur peut choisir entre la réparation du vice ou la livraison d’une chose exempte de vices.
L’article 440 du Code civil allemand « BGB » dispose toutefois concernant la résiliation du contrat de vente ou la demande de dommages-intérêts :
§ 440 Besondere Bestimmungen für Rücktritt und Schadensersatz
Außer in den Fällen des § 281 Abs. 2 und des § 323 Abs. 2 bedarf es der Fristsetzung auch dann nicht, wenn der Verkäufer beide Arten der Nacherfüllung gemäß § 439 Abs. 3 verweigert oder wenn die dem Käufer zustehende Art der Nacherfüllung fehlgeschlagen oder ihm unzumutbar ist. Eine Nachbesserung gilt nach dem erfolglosen zweiten Versuch als fehlgeschlagen, wenn sich nicht insbesondere aus der Art der Sache oder des Mangels oder den sonstigen Umständen etwas anderes ergibt.
…
qu’il n’est pas nécessaire de fixer un délai (préalable) au vendeur en réclamant l’exécution du contrat conformément aux 2 modes d’exécution postérieure prévus dans l’article 439 alinéa 3 du Code civil allemand, si le vendeur le refuse ou s’il l’a essayé sans succès ou si cela ne peut pas être exigé.
Traduction libre :
« Article 440 dispositions spéciale visant la résiliation et des dommages-intérêts
Sauf dans les cas des articles 281 alinéa 2 et 323 alinéa 2 il n’est pas nécessaire de fixer un délai si le vendeur refuse d’exécuter par les deux modes d’exécution prévus dans l’article 439 alinéa 3 ou si le mode d’exécution postérieure que l’acheteur peut demander n’a pas abouti ou si on ne peut pas exagérer de lui de le demander. Une réparation qui n’avait pas de succès deux fois de suite, vaut défaut d’exécution postérieure, s’il ne s’ensuit pas autre chose du fait du vice ou de la chose ou des circonstances. »
