L'obligation d'inspection et de réclamation immédiate incombant au commercant selon le droit commercial allemand.
L’article § 377 du code ce commerce allemand dispose :
„(1) Ist der Kauf für beide Teile ein Handelsgeschäft, so hat der Käufer die Ware unverzüglich nach der Ablieferung durch den Verkäufer, soweit dies nach ordnungsmäßigem Geschäftsgang tunlich ist, zu untersuchen und, wenn sich ein Mangel zeigt, dem Verkäufer unverzüglich Anzeige zu machen.
(2) Unterlässt der Käufer die Anzeige, so gilt die Ware als genehmigt, es sei denn, dass es sich um einen Mangel handelt, der bei der Untersuchung nicht erkennbar war.
(3) Zeigt sich später ein solcher Mangel, so muss die Anzeige unverzüglich nach der Entdeckung gemacht werden; anderenfalls gilt die Ware auch in Ansehung dieses Mangels als genehmigt.
(4) Zur Erhaltung der Rechte des Käufers genügt die rechtzeitige Absendung der Anzeige.
(5) Hat der Verkäufer den Mangel arglistig verschwiegen, so kann er sich auf diese Vorschriften nicht berufen.“
Traduction:
(1) Au cas ou la vente constitue un acte de commerce pour les deux parties, le vendeur doit inspecter la marchandise immédiatement suivant sa fourniture et réclamer s’il découvre un vice, si cela correspond aux usages commerciaux.
(2) L’omission de réclamation par l’acheteur vaut acceptation, sauf si le vice n’était pas découvrable.
(3) Si le vice apparaît plus tard, la réclamation doit suivre immédiatement à la dévouverte du vice.
(4) L’envoi de la réclamation à temps suffit pour sauvegarder les droits de l’acheteur.
(5) En cas de réticence dolosive du vice par le vendeur, il ne peut pas invoquer ces dispositions.
Il faut alors faire très attention dans tous les cas de figure ou le droit allemand s'applique (p.ex par stipulation contractuelle, conditions générales ou droit international privé ou droit communautaire) à une vente entre commercants.
En absence d'inspection et de réclamation immédiate l'achteur commercant perd tous ces droits de faire valoir de vices (sauf les vices cachés inconnus au moment de la livraison) selo le doit commercial allemand.