La subrogation en droit français et en droit allemand
La subrogation est l'action par laquelle un tiers solvens paie le créancier à la place du débiteur, et se substitue au créancier dans le rapport d'obligation. La subrogation personnelle peut résulter d'un contrat ou de la loi.
Elle joue un rôle important en droit des assurances.
La réglementation est identique en France et en Allemagne.
Le droit allemand stipule dans l'article 86 de la loi allemande sur les contrats d'assurance (VVG) que l'assureur se substitue à l'assuré au cas où il compense le dommage né et si le droit à indemnisation du dommage de l'assuré existe.
La subrogation en droit français des assurances fonctionne de la même manière (suivant l'article 121-12 du code des assurances).
pour plus d'informations en matière civile en dehors du droit des assurances
.
La subrogation est l'action par laquelle un tiers solvens paie le créancier à la place du débiteur, et se substitue au créancier dans le rapport d'obligation. La subrogation personnelle peut résulter d'un contrat ou de la loi.
Elle joue un rôle important en droit des assurances.
La réglementation est identique en France et en Allemagne.
Le droit allemand stipule dans l'article 86 de la loi allemande sur les contrats d'assurance (VVG) que l'assureur se substitue à l'assuré au cas où il compense le dommage né et si le droit à indemnisation du dommage de l'assuré existe.
La subrogation en droit français des assurances fonctionne de la même manière (suivant l'article 121-12 du code des assurances).
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